Normes IFRS

Voici une liste des principales normes IFRS et IAS (les normes antérieures encore en vigueur).

Les normes IFRS sont émises par l’IASB (International Accounting Standards Board) et visent à harmoniser les pratiques comptables à l’échelle internationale.

Normes IFRS (International Financial Reporting Standards)

1. IFRS 1 – Première adoption des normes IFRS
   • Application lors du passage d’une comptabilité locale aux normes IFRS.
2. IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
   • Comptabilisation des paiements en actions ou assimilés.
3. IFRS 3 – Regroupements d’entreprises
   • Traitement comptable des fusions et acquisitions.
4. IFRS 4 – Contrats d’assurance
   • Traitement provisoire des contrats d’assurance avant l’application d’IFRS 17.
5. IFRS 5 – Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
   • Classement et évaluation des actifs détenus en vue de la vente.
6. IFRS 6 – Prospection et évaluation des ressources minérales
   • Réglementation des activités liées à l’exploration minière.
7. IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir
   • Informations sur les risques liés aux instruments financiers.
8. IFRS 8 – Secteurs opérationnels
   • Présentation des informations financières par secteur.
9. IFRS 9 – Instruments financiers
   • Classification, évaluation et dépréciation des actifs financiers.
10. IFRS 10 – États financiers consolidés
    • Définition des principes de consolidation.
11. IFRS 11 – Partenariats
    • Traitement des coentreprises et des partenariats.
12. IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans d’autres entités
    • Informations sur les filiales, coentreprises et entités structurées.
13. IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur
    • Définitions et cadre de l’évaluation à la juste valeur.
14. IFRS 14 – Comptes de report réglementaires
    • Norme transitoire pour certaines activités réglementées.
15. IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
    • Cadre unique pour la reconnaissance des revenus.
16. IFRS 16 – Contrats de location
    • Comptabilisation des locations dans les bilans.
17. IFRS 17 – Contrats d’assurance

Remplace IFRS 4 avec un cadre définitif pour les contrats d’assurance (depuis 2023).

Normes IAS (International Accounting Standards)

1. IAS 1 – Présentation des états financiers
2. IAS 2 – Stocks
3. IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie
4. IAS 8 – Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
5. IAS 10 – Événements postérieurs à la clôture
6. IAS 12 – Impôts sur le résultat
7. IAS 16 – Immobilisations corporelles
8. IAS 19 – Avantages du personnel
9. IAS 20 – Comptabilisation des subventions publiques
10. IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères
11. IAS 23 – Coûts d’emprunt
12. IAS 24 – Informations relatives aux parties liées
13. IAS 26 – Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
14. IAS 27 – États financiers individuels
15. IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
16. IAS 29 – Information financière dans les économies hyperinflationnistes
17. IAS 32 – Instruments financiers : Présentation
18. IAS 33 – Résultat par action
19. IAS 34 – Information financière intermédiaire
20. IAS 36 – Dépréciation d’actifs
21. IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
22. IAS 38 – Immobilisations incorporelles
23. IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
24. IAS 40 – Immeubles de placement
25. IAS 41 – Agriculture

Classement par grandes thématiques

1. Revenus et charges : IFRS 15, IAS 2, IAS 19.
2. Instruments financiers : IFRS 9, IAS 32, IFRS 7.
3. Immobilisations : IAS 16, IAS 36, IAS 38.
4. Consolidation et regroupements : IFRS 3, IFRS 10, IFRS 11.
5. Présentations et rapports : IAS 1, IAS 7, IFRS 8.

Si vous souhaitez des explications détaillées sur une norme spécifique, n’hésitez pas à demander !